Terms

**CONDITIONS GÉNÉRALES (CG)** pour la fourniture d’un service web – création et utilisation d’un petit site web sur un lien web temporaire - [www.oneman.taxi](http://www.oneman.taxi) / xx / xxxxxxxxxxxx --- ### 1. Dispositions introductives Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CG ») régissent les conditions de fourniture d’un service web consistant à mettre à disposition un lien web temporaire (URL) et des fonctionnalités associées (ci-après dénommés le « Service ») entre l’opérateur de la plateforme web (ci-après dénommé l’« Opérateur ») et l’utilisateur du Service (ci-après dénommé l’« Utilisateur »). En utilisant le Service ou en payant les frais, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter. --- ### 2. Nature du service L’Opérateur fournit à l’Utilisateur une présentation web limitée dans le temps sous forme d’un lien web. Le lien web sert principalement à une présentation rapide et temporaire de l’Utilisateur et permet l’utilisation des fonctionnalités disponibles du site web, notamment : * formulaires, * éléments cartographiques, * affichage des informations de base, * autres fonctionnalités complémentaires selon l’offre actuelle de la plateforme. Le Service n’est pas destiné à être une solution permanente ou d’archivage, et l’Opérateur ne garantit pas la disponibilité à long terme ni l’immutabilité du contenu. --- ### 3. Limitation dans le temps du service La mise à disposition du lien web est liée à une période correspondant à la durée du service payé. Après l’expiration de la période payée, l’Opérateur a le droit de : * désactiver le lien web, * limiter sa fonctionnalité, * ou le supprimer complètement sans droit à compensation. L’Opérateur n’est pas tenu de conserver les données ou le contenu après la fin de la période de service. --- ### 4. Fonctionnalité et disponibilité du service L’Opérateur s’efforce raisonnablement d’assurer le bon fonctionnement du Service ; toutefois : * une disponibilité à 100 % n’est pas garantie, * un fonctionnement sans erreur de toutes les fonctionnalités n’est pas garanti. La fonctionnalité du Service peut être affectée notamment par : * des pannes techniques, * des interruptions de serveur, * la maintenance du système, * des interventions de tiers, * des cas de force majeure. L’Utilisateur reconnaît que le Service a un caractère informatif et de présentation et qu’il n’est pas destiné à un usage critique ou continu. --- ### 5. Contenu et responsabilité de l’utilisateur L’Utilisateur est entièrement responsable du contenu publié via le lien web. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu qui : * est contraire aux réglementations légales, * enfreint les droits de tiers, * est trompeur, mensonger ou illégal. L’Opérateur se réserve le droit de restreindre ou de supprimer le contenu ou de désactiver le lien en cas de suspicion raisonnable de violation de ces conditions. --- ### 6. Prix et paiements Le Service est fourni moyennant des frais conformément au tarif en vigueur ou à un accord. En payant les frais, l’Utilisateur acquiert le droit d’utiliser le Service exclusivement pendant la période payée. La non-utilisation du Service par l’Utilisateur ne constitue pas un motif de remboursement. --- ### 7. Limitation de responsabilité L’Opérateur ne saurait être tenu responsable de : * la perte de profit, * la perte de données, * les dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du Service. L’Opérateur n’est pas responsable de l’indisponibilité du Service causée par des circonstances techniques ou externes indépendantes de sa volonté. --- ### 8. Modifications du service et des conditions L’Opérateur se réserve le droit de : * modifier l’étendue et les fonctionnalités du Service, * modifier la solution technique, * modifier les présentes CG. Les modifications des CG entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site web. --- ### 9. Dispositions finales Les présentes CG sont valides et effectives à compter de leur publication. Les relations juridiques non régies par ces CG sont soumises au droit applicable dans le pays de l’Opérateur. Ces CG représentent la version de base des conditions générales, créée et effective à partir du 1er février 2026.